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Publié le 16 juillet 2008 par Florence Royer

Ouverture du marché du travail français aux ressortissants de l’Est

(30/06/2008)

A compter du 1er juillet 2008, les ressortissants d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie peuvent librement accéder au marché du travail français.

Les ressortissants de ces 8 pays membres de l’Union européenne (UE) depuis le 1er mai 2004 n’ont plus à solliciter de titre de séjour en préfecture, ni à détenir d’autorisation de travail. Munis de leur passeport ou de leur carte d’identité en cours de validité, ils peuvent exercer toutes activités économiques salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que les citoyens français (à l’exception de certains emplois publics et, pour les professions réglementées, de la reconnaissance des qualifications professionnelles). Par contre, les citoyens de Bulgarie et de Roumanie demeurent encore soumis à ces formalités durant la période transitoire fixée par les traités d’adhésion (7 ans maximum à compter du 1er janvier 2007).

C’est ce que précise notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 juin 2008.

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